Catégories

Conditions générales de vente

Identité de la société

La société Soap Session est inscrite au répertoire des entreprises et des établissements, sous le numéro 52295702600019. Le siège social est situé au 92 bis av. de la Divison Leclerc,  pavillon N° 13, 95160 Montmorency. Vous pouvez prendre contact avec nous, soit par email : contact@soapsession.com ou par téléphone au  06.08.50.51.63.

Vos garanties

1) Satisfait ou remboursé (Délai de 7 jours)

Vous disposez d'un droit de retour de 7 jours après réception du colis pour nous le retourner, dans son emballage d'origine, et en obtenir le remboursement ou l'échange. Les produits retournés doivent être non entamés et non abîmés.
Pendant ce délai, la garantie de retour du colis est totale : aucune justification ne sera demandée. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s'appliquent :
> Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d'envoi éventuels.
> Le produit est retourné simplement parce que vous n'êtes pas satisfait : remboursement du produit, frais de retour à votre charge.
> Le produit est retourné pour un motif qui incombe à Soap Session : remboursement du produit, des frais d'envoi et de retour éventuels.

 
Pour traiter vos demandes, nous vous demandons de bien vouloir préciser votre nom et prénom, adresse, date de commande et numéro de commande. Nous ne pourrons prendre en compte toute demande incomplète. Le retour des colis doit s'effectuer à l'adresse suivante :

Soap Session
92 bis av. de la Division Leclerc
Pavillon N°13
95160 Montmorency


Le remboursement vous sera adressé par chèque maximum 15 jours après réception des produits.

2) Les Tarifs

Les prix indiqués en euros sont nets et incluent toutes les taxes.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande.

3) Délais de traitement de votre commande
 
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les colis sont envoyés dès réception du règlement, le paiement par Paypal vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

Pour tout envois en France : 
Les expéditions ont lieu dans les 72H suivants la réception du paiement de votre commande, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes.
Votre commande est livrée en 2 à 3 jours par La Poste (colissimo suivi).
Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.


Délais de livraison dans le reste du monde : 
Les délais sont ceux de La Poste en tarif prioritaire.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter.
Soap Session n'est pas responsable des retards dus à La Poste.


4) Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande en ligne par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de règlement suivants : PayPal ou chèque (Français), dans les conditions détaillées ci-dessous.

PayPal est un moyen de paiement en ligne sécurisé permettant de faire vos achats en toute sécurité sans partager vos données bancaires.

En cas de paiement par chèque, le traitement de la commande requiert un temps plus long, du fait de l'attente de réception du chèque.

L'acheteur garantit à Soap Session qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande.

Soap Session se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet Soap Session.

Des pénalités d'un montant applicables de plein droit, aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de règlement ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement ou de paiement partiel d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

Pour les montants supérieurs à 400 euros Soap Session se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) de l'acheteur pour tout paiement par PayPal.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Soap Session aux seules fins de vérification de l'identification de l'acheteur, de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.

Vos données personnelles

Afin d'expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

- A tout moment vous disposez d'un droit d'accès et de rectification de vos coordonnées.
- Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d'autres sociétés.

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de Soap Session : aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d'e Soap Session. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@soapsession.com
Par téléphone : 06 08 50 51 63
Par courrier : Soap Session 92 bis av de la division leclerc 95160 Montmorency

Généralités

1) Acceptation de conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Soap Session et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) Paiement de la marchandise


Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande.
Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

3) Transport et livraison
 

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires.
Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès aux dits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

4) Délais de livraison


Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison.
Dans cette hypothèse, si le délai de livraison en France Métropolitaine excède 7 jours pour une cause due à Soap Session, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande.
Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951.

Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure.
L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition.

5) Garantie

Vous bénéficiez d'une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir une assistance technique sur un produit ou toute réclamation, veuillez appeler au n° de téléphone suivant : 06 08 50 51 63 ou par email à contact@soapsession.com

6) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Soap Session ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Soap Session sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche,
d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

 
Sessions

1) Objet

Les présentes ont pour objet de définir les conditions de participation aux sessions de formations organisées en collaboration entre Soap Session et tout participant.


2) Atelier de formation

- Ces formations qui regroupent des stagiaires particuliers sont organisées au siège de l’entreprise Soap Session à l’adresse suivante : 92 bis av. de la Division Leclerc, Pavillon N°13, 95160 Montmorency.
- Le thèmes et les fiches de formations, les tarifs, les dates et les lieux de formation, sont diffusés sur le site Internet de Soap Session.


3) Organisation pratique

1- Nombre minimum et maximum de participants :
Pour une exigence de qualité, une session ne peut regrouper plus de 4 stagiaires. Un minimum de 2 stagiaires est requis pour l’organisation de chaque session. Si ce minimum n’est pas atteint, nous nous réservons la possibilité d’annuler la session et de proposer de nouvelles dates aux stagiaires inscrits (sauf session Expert).
2- Confirmation d’inscription :
Une confirmation d’inscription est envoyées (par e-mail), dès réception du paiement, et précise le lieu ainsi que les horaires de la session.


4) Conditions d'inscription

- Les inscriptions sont prises en compte dès la réception du paiement.
- La facture correspondant à la commande est adressée après la réception du paiement.
- Dès réception, une confirmation d’inscription est envoyée à chaque stagiaire.


5) Paiement

- Toute session de formation commencée est due en entier.
- Tous les paiements s’effectuent lors de l’inscription, par chèque ou par Paypal.


6) Annulation et report


Toute annulation par le stagiaire doit être effectuée par écrit au plus tard 5 jours avant le début de la session de formation. En cas de non respect de ce délai de préavis, on peut exiger le règlement intégral de la session de formation ou conserver le prix si la session a fait l’objet d’un règlement. L’annulation d’une session de notre part, entraîne le remboursement de la totalité du prix versé sauf report de l’inscription accepté par le stagiaire.

 


 



AccueilAccueil

Newsletter

PayPal